Données et confidentialité
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles KTS PRINT collecte via le site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est KTS PRINT, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 947 968 053, dont le siège est situé 1 rue Alfred Nobel, 93600 Aulnay-sous-Bois. Contact : contact@ktsprint.fr.
2. Données collectées
- Formulaire de demande de rachat : profil (professionnel ou particulier), identité ou raison sociale, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse), description du stock, pièces jointes (photos, listes), acceptation horodatée des conditions générales d'achat (CGA).
- Formulaire de contact : nom, coordonnées et contenu du message.
- Suite donnée à une offre acceptée : informations nécessaires à l'enlèvement des produits et au paiement, dont les coordonnées bancaires.
- Mesure d'audience (uniquement si vous l'acceptez) : pages vues, origine approximative du trafic, type d'appareil.
3. Finalités et bases légales
- Étudier votre demande, vous adresser une estimation puis une offre de rachat : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
- Exécuter le rachat (enlèvement, contrôle, paiement) : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
- Tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales et de lutte contre la fraude : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).
- Répondre à vos messages et assurer la sécurité du site : intérêt légitime de KTS PRINT (art. 6.1.f du RGPD).
- Mesurer l'audience du site avec Google Analytics 4 : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
4. Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de KTS PRINT. Elles sont également traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par nos sous-traitants techniques :
- Vercel Inc. : hébergement du site, de la base de données et des pièces jointes ;
- Resend : envoi des e-mails transactionnels du site ;
- Cloudinary : stockage de certaines photos et vidéos jointes ;
- Google : mesure d'audience, uniquement après votre consentement.
KTS PRINT ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Demande de rachat ou message sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données liées à un rachat réalisé : 5 ans à compter de la dernière opération, conformément à nos CGA.
- Pièces comptables (factures, justificatifs) : 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@ktsprint.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
KTS PRINT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), accès à l'espace d'administration réservé aux personnes habilitées et protégé par mot de passe.
10. Mise à jour
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : octobre 2026.